1. Politique de confidentialité
À nos clients,
Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que nous recueillons.
Législation
Vos données personnelles sont protégées conformément à :
- au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
- l’avant-projet de loi du 16 mars 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Données personnelles collectées :
- Données nécessaires au traitement des demandes de livrets de marin mandatées par les accords maritimes internationaux.
- Informations de contact, y compris l’adresse et l’e-mail, le numéro de téléphone, les noms, les rôles au sein de l’entreprise.
- Détails de nos interactions par courrier électronique, y compris les documents requis pour les demandes de livret de marin et les dossiers.
Nous utilisons ces données pour
- Traiter tous les services maritimes associés à l’Autorité maritime du Panama.
- Maintenir une base de données clients sécurisée pour les mises à jour, y compris les circulaires, les mémorandums et les accords internationaux.
- Suivre les besoins de votre entreprise et renforcer l’engagement et la coopération avec notre consulat.
- Envoyer des courriels concernant les réglementations et les informations juridiques susceptibles de vous intéresser.
Droit de retrait et recours :
- Nous nous engageons à vous fournir un droit de retrait et recours de vos données personnelles.
- Le droit d’opposition est la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs informations personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
- Le droit de retrait est la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs informations personnelles ne figurent plus, par exemple, sur une liste de diffusion.
Nous conservons vos données aussi longtemps que nous sommes en relation avec vous. Nous examinons régulièrement les informations que nous recueillons et les supprimons lorsque nous constatons que notre relation a pris fin. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données après la délivrance de votre livret de marin, veuillez nous en informer.
2. Conditions générales
Objet
Les conditions générales décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Mariteam Services et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants :
- livre du marin ;
- et autres services ;
Toute prestation accomplie par Mariteam Services implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Délai de traitement des demandes
En fonction de la charge de travail de l’ambassade générale ou des consulats du Panama, une copie électronique de la certification temporaire est généralement délivrée dans un délai d’un à trois jours ouvrables après réception du paiement ou d’un bon de commande de l’utilisateur.
Une copie papier de la certification temporaire sera délivrée en fonction de la disponibilité de l’ambassade ou du consulat du Panama qui traite la demande.
Retrait des demandes
Les demandes en cours d’approbation ne peuvent pas être retirées.
Approbation/rejet
Toutes les approbations et/ou rejets sont à la seule discrétion du consulat ou de l’ambassade générale du Panama.
Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué si la demande a été rejetée par l’ambassade générale ou le consulat du Panama pour quelque raison que ce soit.
Cette clause stipule que toute demande de remboursement de la part des utilisateurs sera rejetée.
Frais
Tous les frais sont soumis à l’ambassade ou au consulat général du Panama.
Ils sont exprimés en euros et calculés hors taxes.
Mariteam Services se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des ajustements annuels de l’Ambassade générale ou du Consulat du Panama.
Adresse de livraison
Tous les clients sont tenus de mettre à jour leur adresse postale afin de faciliter la livraison de la copie papier du certificat.
Notre partenaire de transport est DHL. Le délai de livraison indiqué n’est qu’une estimation et n’est pas garanti à 100 %. Le client assume pleinement le risque de transport.
Par conséquent, le retard de livraison ne donne pas droit au client à :
- à des dommages-intérêts ;
- à l’annulation de la commande.
Paiement
Lors de la confirmation de la commande, le client est tenu de payer le montant total de la facture.
La facture doit être payée dans un délai d’un mois, par virement bancaire ou par carte de crédit via Paypal (frais supplémentaires).
En cas de non-paiement total ou partiel après réception du livre de bord, le client devra payer des pénalités.
Autres
Mariteam Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, et les utilisateurs sont encouragés à les consulter à nouveau de temps à autre.
