Convention du Travail Maritime, 2006

Manuel des Procédures & Audit Interne

La Convention du Travail Maritime, a été adopté en Février 2006, et est entrée en vigueur le 20 août 2013.

La mise en place de la MLC, 2006 a un effet important sur toute la navigation commerciale, y compris les yachts/superyachts au commerce. Cette convention est obligatoire pour tous les navires au commerce.

Les navires de -500GT n’ont pas l’obligation d’être certifiés mais TOUS les navires doivent justifier de la prise en considération de cette convention, par une procédure d’une Certification Volontaire.

Magalie Milliou, Dirigeante de Mariteam Services, a été formé par l’Autorité Maritime de Panama en 2012, à New York,  aux aspects relatifs à la MLC, 2006. [Certificat MLC]

À la suite de quoi, elle a mis en place un service d’accompagnement, de suivi, pour assister les capitaines, les exploitants de yachts et les propriétaires, à répondre aux normes internationales et prendre en considération la vie à bord de leur équipage. A l’issue de l’audit, sera délivré un Certificat de Conformité valide pour cinq (5) ans à compter de la date d’inspection.

En outre, Panama Shipping Registrar INC., en tant qu’Organisation Reconnue (RO), a vérifié le « Manuel des Procédures » utilisé par Mariteam Services.

Vue d'ensemble

La Convention du Travail Maritime 2006 (MLC) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) consolide et actualise plus de 65 normes internationales du travail relatives aux gens de mer adoptées, afin de garantir le droit de tous les gens de mer à un emploi décent. 

Cette convention est le «quatrième pilier» du régime réglementaire international de la Convention OMI, ainsi que trois autres conventions maritimes clés, à savoir :

  • la sécurité en mer (SOLAS),
  • les normes de formation, de certification et de veille (STCW),
  • la protection de l’environnement (MARPOL).

Elle a deux objectifs principaux:

  • rapprocher le système de protection, sous une forme compatible avec le secteur globalisé

 

  • améliorer la mise en place du système, afin que les armateurs et les gouvernements intéressés à fournir des conditions de travail décentes n’aient pas à supporter une charge inégale, pour assurer la protection des gens de mer

 

La nouvelle Convention vise à accroître la conformité des exploitants et des propriétaires de navires et à renforcer l’application des normes grâce à des mécanismes qui fonctionnent à tous les niveaux.

Par exemple, elle contient des dispositions pour:

  • Hébergement de l’équipage
  • Procédures conformes disponibles pour les gens de mer
  • Surveillance par les armateurs et les capitaines des conditions sur les navires
  • La juridiction des États du pavillon et le contrôle de leurs navires
  • Inspections de l’État du port des navires étrangers

Un guide de la Convention du Travail Maritime:

Suite à la mise en œuvre de la MLC,2006 nous avons mis à jour notre guide simplifié de la MLC:

Une brochure complète sur la MLC, en anglais et en français.

Celle-ci est conçue pour aider tous ceux qui sont impliqués dans l’industrie du yachting à comprendre les ramifications de la MLC.

Il contient également un résumé du règlement MLC, 2006 complet et certaines de nos listes de vérification.

En résumé

http://www.mariteamservices.com/wp-content/themes/yachtsailing